Quels sont les motifs de révocation du syndic de copropriété

Syndic de copropriété
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Publié le : 26 octobre 20237 mins de lecture

Le syndic est l’agence chargée de la gestion des parties communes de l’immeuble. Il existe différents modèles de syndics, comme les syndics professionnels. Il s’agit de faire appel à une entreprise extérieure pour gérer l’immeuble ; le syndic non-professionnel réunissant des fiduciaires volontaires et coopératifs.

En tant que syndic bénévole, un seul copropriétaire est responsable de la gestion de l’immeuble. En revanche, en tant que syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui administre la copropriété. Le syndic peut être changé à la fin du mandat. Généralement, le mandat d’un fiduciaire est de 1 à 3 ans. Toutefois, si le syndic commet une erreur de gestion dans l’exercice de ses fonctions, la révocation syndic peut être effectuée lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Les obligations légales du syndic de copropriété

La loi stipule que les appartements doivent être gérés par des syndics. Il existe plusieurs modes de gestion. Dans le syndic professionnel, la copropriété confie à une société externe la gestion de la copropriété en échange d’honoraires. Cependant, en plus du coût d’exécution des tâches inclus dans le forfait de base, le syndic professionnel peut émettre des frais supplémentaires pour tout service supplémentaire, tel que la création de rapports datés, les frais de copie et d’envoi.

Outre cela, le syndic bénévole s’agit du copropriétaire élu en assemblée générale des actionnaires pour assumer la qualité de syndic et gérer la copropriété. Les copropriétaires peuvent décider de verser une rémunération au syndic bénévole à la majorité absolue des voix de l’assemblée générale des actionnaires. Dans le cas du syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui gère l’appartement sans intermédiaire. Bien que ce soit le président du conseil syndical qui détient légalement la qualité de syndic, en effet, tous les conseillers syndicaux peuvent collaborer à la gérance de la copropriété. Sur bellman.immo, vous pouvez avoir plus d’informations sur le sujet.

Les motifs de révocation du syndic de copropriété

Afin que la révocation syndic de copropriété soit valable, le syndicat des copropriétaires doit démontrer des motifs légitimes et sérieux au sens de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Dans ce cas, les raisons de révocation sont considérées comme légitimes et sérieux, et le syndic doit avoir manqué à ses obligations légales ou contractuelles. Effectivement, il appartient au syndic de représenter le syndicat des copropriétaires dans toutes ses actions et procédures judiciaires. Il est également chargé de veiller au respect des dispositions de copropriété et d’exécuter les décisions prises en assemblée générale. Enfin, il doit s’assurer de la sécurité des résidents et de la sécurité de l’immeuble.

Ainsi, même si la législation ne fournit pas une liste exhaustive des motifs légitimes et sérieux de révocation, il est faisable de destituer le syndic de copropriété lorsque les fiches synthétiques de copropriété n’ont pas été établies, les décisions des assemblées générales n’ont pas été respectées, les syndics n’ont pas rempli leurs obligations de copropriété et les syndics n’ont pas géré l’immeuble de manière satisfaisante ou les assurances obligatoires n’ont pas été adoptées. Pour congédier un syndic, le syndicat du copropriétaire doit démontrer la véracité des faits et la pertinence du grief allégué. Cela prouvera l’infraction du syndic de copropriété et l’abrogation pourra alors être énoncée.

Comment révoquer le syndic ?

Pour révoquer un syndic, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical doivent demander au syndic actuel d’inscrire la question de la révocation de son contrat à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires. De manière générale, il est recommandé d’adresser une demande d’ordre du jour deux mois avant la date prévue de l’assemblée générale des actionnaires. Durant l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires doit apporter la preuve des divers manquements aux obligations du syndic. De ce fait, vous devez conserver toutes les preuves écrites. Le syndic a alors le droit de donner son avis. Ensuite, il est temps de voter. La révocation syndic est généralement une résolution adoptée à la majorité qualifiée.

Selon la loi de 1965, les appartements sans syndic sont interdits. Cependant, la révocation du syndic a mis fin à l’autorisation. C’est pourquoi, vous devez vous préparer au changement de syndic avant de procéder à la révocation du syndic. Pour ce faire, vous pouvez assembler plusieurs contrats de syndic et en parler avec les autres copropriétaires de l’immeuble. Lorsque le nouveau syndic est élu, le syndic sortant dispose d’un délai légal d’un mois pour transmettre toutes les archives et documents de la copropriété.

Une révocation abusive du syndic de copropriété

En réalité, la révocation syndic de copropriété sans motif valable obligera le syndicat des copropriétaires à indemniser l’agent. La révocation exagérée est susceptible d’engendrer une dénonciation de copropriété, une demande de dommages et intérêts pour réparer les dommages du syndic. Le montant des dommages-intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait perçus une fois l’autorisation complétée.

Il existe donc plusieurs motifs pour révoquer le syndic de copropriété. Sur un site web, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.

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